Permis de construire Logement N° 07649216D0005

Permis de construire n° 07649216D0005 à Ouville-la-Rivière pour 109 m² de logement, 477 Rue De La Mare Guilbert Tous Les Mesnils

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 07649216D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649216D0005 a été délivré le 17 novembre 2016, pour un projet situé 477 Rue De La Mare Guilbert Tous Les Mesnils.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A540. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouville-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
17/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2019

Localisation du projet à Ouville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tous Les Mesnils

Territoires administratifs

Commune
Ouville-la-Rivière Code postal 76860 Identifiant INSEE 76492
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 42 m² 67 m² 11 m² 0 m² 98 m² 158 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 6 m² 67 m² -73 m² 1 m²
Total 134 m² 42 m² 67 m² 17 m² 67 m² 25 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMAIN (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649216D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 477 Rue De La Mare Guilbert Tous Les Mesnils, à Ouville-la-Rivière (76860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 17 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649216D0005, déposé en mairie d'Ouville-la-Rivière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ouville-la-Rivière

Autres types d'autorisations à Ouville-la-Rivière