Permis de construire Locaux N° 07649215D0001

Permis de construire n° 07649215D0001 à Ouville-la-Rivière pour 42 m² de locaux, 118 Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 07649215D0001

Demandeur

SCI MARMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 118 Route De Dieppe, le permis de construire n° 07649215D0001 a été délivré le 28 avril 2015 à Ouville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie). SCI MARMAX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B364, 0B363. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouville-la-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 959 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
24/08/2015
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B364 0B363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouville-la-Rivière Code postal 76860 Identifiant INSEE 76492
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 139 m²
Locaux 164 m² 36 m² 6 m² 0 m² 0 m² 42 m² 206 m²
Total 309 m² 36 m² 6 m² 0 m² 6 m² 36 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 36 m² 6 m² 0 m² 0 m² 42 m² 206 m²
Total locaux 164 m² 36 m² 6 m² 0 m² 0 m² 42 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARMAX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
407685700
SIRET
40768570000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
OUVILLE-LA-RIVIERE (76860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649215D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 118 Route De Dieppe, à Ouville-la-Rivière (76860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARMAX et accordé le 28 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649215D0001, déposé en mairie d'Ouville-la-Rivière.

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