Permis de construire Locaux N° 09307323C0028

Permis de construire n° 09307323C0028 à Tremblay-en-France pour 7 586 m² de locaux, 4-6 Rue Des 2 Cedres

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 09307323C0028

Demandeur

BOLLORE LOGISTICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4-6 Rue Des 2 Cedres, le permis de construire n° 09307323C0028 a été délivré le 14 septembre 2023 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de BOLLORE LOGISTICS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 586 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH23, BH24, BH25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 525 m²

Surface existante avant

21 731 m²

Surface créée

7 586 m²

Variation nette

+7 586 m²

Surface totale après

29 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH23 BH24 BH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 731 m² 7 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 586 m² 29 317 m²
Total 21 731 m² 7 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 586 m² 29 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 731 m² 7 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 586 m² 29 317 m²
dont Entrepôt 21 731 m² 7 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 586 m² 29 317 m²
Total locaux 21 731 m² 7 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 586 m² 29 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOLLORE LOGISTICS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société européenne
SIREN
552088536
SIRET
55208853600792
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1946
Localisation
ROISSY CDG CEDEX (95700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307323C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4-6 Rue Des 2 Cedres, à Tremblay-en-France (93290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOLLORE LOGISTICS et accordée le 14 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307323C0028, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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