Permis de construire Locaux N° 06712420V0011

Permis de construire à Entzheim pour 23 229 m² de locaux - Route De L' Aeroport Rd221

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 4 janvier 2021 · Dossier PC n° 06712420V0011 · Demandeur : BOLLORE LOGISTICS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06712420V0011, délivré le 4 janvier 2021 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De L' Aeroport Rd221, Entzheim (67960). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOLLORE LOGISTICS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 038 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² de bureaux, 9 724 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 10251, 10254.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/01/2021
Surface du terrain
185 038 m²
Surface existante avant
13 267 m²
Surface créée
9 962 m²
Variation nette
+9 962 m²
Surface totale après
23 229 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022.

Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
12/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
10 mois 28 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/11/2020
Autorisation
04/01/2021
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Entzheim

Adresse
Route De L' Aeroport Rd221, Entzheim (67960)
Commune
Code postal
67960
Département
Région
Parcelles cadastrales
10251, 10254
Code INSEE
67124

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 267 m² 9 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 962 m² 23 229 m²
Total 13 267 m² 9 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 962 m² 23 229 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 758 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 3 996 m²
Commerce 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m²
Entrepôts 8 699 m² 9 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 724 m² 18 423 m²
Total locaux 13 267 m² 9 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 962 m² 23 229 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOLLORE LOGISTICS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5800
SIREN
552088536
SIRET
55208853600792
Code APE (NAF)
52.29B
Localisation
PUTEAUX (92811)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712420V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L' Aeroport Rd221, Entzheim (67960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 12 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712420V0011, instruit par la commune de Entzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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