Permis de démolir n° 07648125C0001 à Octeville-sur-Mer, 12 Rue Du Cramolet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PD n° 07648125C0001
Demandeur
SAGITTA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07648125C0001 a été délivré le 12 mars 2025, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Cramolet. Le dossier a été déposé par SAGITTA IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 2 079 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Octeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 079 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGITTA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948773924
- SIRET
- 94877392400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648125C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |