Permis de construire n° 07647521M0015 à Franqueville-Saint-Pierre pour 184 m² de locaux, 833 Route De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 07647521M0015
Demandeur
VINCENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 833 Route De Paris, le permis de construire n° 07647521M0015 a été délivré le 20 juillet 2021 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie). VINCENTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH55, AH170. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 580 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 8 764 m² |
| Total | 8 580 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 8 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 580 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 8 764 m² |
| Total locaux | 8 580 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 8 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432255594
- SIRET
- 43225559400033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520)
Autres dossiers de VINCENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647521M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |