Permis de construire Locaux N° 07647521M0004

Permis de construire n° 07647521M0004 à Franqueville-Saint-Pierre pour 350 m² de locaux, 2495 Route De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 07647521M0004

Demandeur

GARAGE DE L'EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2021 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647521M0004 porte sur un projet situé 2495 Route De Paris. Le dossier a été déposé par GARAGE DE L'EST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP86, AP89, AP91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 688 m²

Surface existante avant

1 721 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

1 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP86 AP89 AP91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 721 m² 350 m² 0 m² 112 m² 0 m² 238 m² 1 959 m²
Total 1 721 m² 350 m² 0 m² 112 m² 0 m² 238 m² 1 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 721 m² 350 m² 0 m² 112 m² 0 m² 238 m² 1 959 m²
Total locaux 1 721 m² 350 m² 0 m² 112 m² 0 m² 238 m² 1 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DE L'EST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392861068
SIRET
39286106800014
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647521M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 688 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2495 Route De Paris, à Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE DE L'EST et accordé le 16 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647521M0004, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

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