Permis de construire Logement N° 07647521M0009

Permis de construire n° 07647521M0009 à Franqueville-Saint-Pierre pour 901 m² de logement, 184 Rue Jean Mermoz

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 07647521M0009

Demandeur

SCCV LA CROIX DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 184 Rue Jean Mermoz, le permis de construire n° 07647521M0009 a été délivré le 6 septembre 2021 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCCV LA CROIX DU SUD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

901 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
24/01/2022
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 901 m² 0 m² 130 m² 0 m² 771 m² 901 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 0 m²
Total 170 m² 901 m² 0 m² 170 m² 0 m² 731 m² 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 3 - - 12
- 8,3 % 66,7 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA CROIX DU SUD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
899275671
SIRET
89927567100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647521M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 184 Rue Jean Mermoz, à Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LA CROIX DU SUD et accordée le 6 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647521M0009, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

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