Permis de construire n° 07647515R0007 à Franqueville-Saint-Pierre pour 2 814 m² de locaux, Rue Du Canivet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 07647515R0007
Demandeur
VINCENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2015 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647515R0007 porte sur un projet situé Rue Du Canivet. Le dossier a été déposé par VINCENTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 814 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH55, AH170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 314 m² | 2 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 814 m² | 8 128 m² |
| Total | 5 314 m² | 2 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 814 m² | 8 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 314 m² | 2 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 814 m² | 8 128 m² |
| Total locaux | 5 314 m² | 2 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 814 m² | 8 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCENTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432255594
- SIRET
- 43225559400041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)
Autres dossiers de VINCENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647515R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |