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Permis de construire Locaux N° 07655819M0004

Permis de construire à Saint-Aubin-Celloville pour 7 550 m² de locaux - Les Terres Rouges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Terres Rouges, Saint-Aubin-Celloville (76520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCENTE et accordé le 2 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655819M0004, instruit par la commune de Saint-Aubin-Celloville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 07655819M0004

Demandeur

VINCENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07655819M0004, délivré le 2 mars 2020 à Saint-Aubin-Celloville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Les Terres Rouges, Saint-Aubin-Celloville (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 550 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D194, D203, D204.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 565 m²

Surface existante avant

1 011 m²

Surface créée

7 550 m²

Variation nette

+6 539 m²

Surface totale après

7 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/03/2020

Chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-Celloville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D194 D203 D204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-Celloville Code postal 76520 Identifiant INSEE 76558
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²
Locaux	826 m²	7 550 m²	826 m²	6 724 m²	7 550 m²
Total	1 011 m²	7 550 m²	1 011 m²	6 539 m²	7 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	7 550 m²	0 m²	7 550 m²	7 550 m²
Entrepôt	826 m²	0 m²	826 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	826 m²	7 550 m²	826 m²	6 724 m²	7 550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCENTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432255594
SIRET: 43225559400041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07655819M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Terres Rouges, Saint-Aubin-Celloville (76520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCENTE et accordé le 2 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655819M0004, instruit par la commune de Saint-Aubin-Celloville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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