Permis de construire à Saint-Aubin-Celloville pour 7 550 m² de locaux - Les Terres Rouges
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 2 mars 2020 · Dossier PC n° 07655819M0004 · Demandeur : VINCENTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07655819M0004, délivré le 2 mars 2020 à Saint-Aubin-Celloville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Les Terres Rouges, Saint-Aubin-Celloville (76520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 550 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D194, D203, D204.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Aubin-Celloville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 826 m² | 7 550 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 6 724 m² | 7 550 m² |
| Total | 1 011 m² | 7 550 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 6 539 m² | 7 550 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 7 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 550 m² | 7 550 m² |
| Entrepôts | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 826 m² | 7 550 m² | 0 m² | 826 m² | 0 m² | 6 724 m² | 7 550 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07655819M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76558 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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