Permis de construire Locaux N° 0764752600008

Permis de construire n° 0764752600008 à Franqueville-Saint-Pierre pour 219 m² de locaux, 2495 Route De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0764752600008

Demandeur

SCI DU MESNIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2495 Route De Paris, le permis de construire n° 0764752600008 a été délivré le 17 juillet 2026 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI DU MESNIL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 688 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² en commerce et activités de service et 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AP89, AP86, AP91. Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 688 m²

Surface existante avant

1 721 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP89 AP86 AP91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 721 m² 216 m² 3 m² 112 m² 3 m² 104 m² 1 825 m²
Total 1 721 m² 216 m² 3 m² 112 m² 3 m² 104 m² 1 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 605 m² 185 m² 3 m² 112 m² 0 m² 76 m² 1 681 m²
Autres activités 116 m² 31 m² 0 m² 0 m² 3 m² 28 m² 144 m²
dont Bureaux 116 m² 31 m² 0 m² 0 m² 3 m² 28 m² 144 m²
Total locaux 1 721 m² 216 m² 3 m² 112 m² 3 m² 104 m² 1 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MESNIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353377237
SIRET
35337723700022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764752600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2495 Route De Paris, à Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MESNIL et accordé le 17 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764752600008, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

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