Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 584 m² de logement et locaux - 19 Rue Boel Meslin Cherbourg-Octeville
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 20 décembre 2018 · Dossier PC n° 05012918G0156 · Demandeur : 2 C S M
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05012918G0156, délivré le 20 décembre 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Boel Meslin Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 2 C S M. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ154, AZ155.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Locaux | 516 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 516 m² | 68 m² | 404 m² | 0 m² | 404 m² | 68 m² | 584 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 112 m² |
| Commerce | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 516 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur 2 C S M
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012918G0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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