Permis de construire Locaux N° 07646215B0005

Permis de construire n° 07646215B0005 à Neufchâtel-en-Bray pour 499 m² de locaux, Rue De La Grande Flandre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 07646215B0005

Demandeur

DEPREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07646215B0005, délivré le 29 juin 2015 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Grande Flandre. Le dossier a été déposé par DEPREAUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 248 m² en commerce et activités de service et 251 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 903 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

1 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2015
3
Chantier (DOC)
14/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 128 m² 499 m² 0 m² 246 m² 0 m² 253 m² 1 381 m²
Total 1 128 m² 499 m² 0 m² 246 m² 0 m² 253 m² 1 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 450 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 698 m²
Autres activités 678 m² 251 m² 0 m² 246 m² 0 m² 5 m² 683 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Entrepôt 598 m² 251 m² 0 m² 246 m² 0 m² 5 m² 603 m²
Total locaux 1 128 m² 499 m² 0 m² 246 m² 0 m² 253 m² 1 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPREAUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325650216
SIRET
32565021600147
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1956
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07646215B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Grande Flandre, à Neufchâtel-en-Bray (76270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPREAUX et accordée le 29 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 14 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646215B0005, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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