Permis de construire Locaux N° 07646215B0004

Permis de construire n° 07646215B0004 à Neufchâtel-en-Bray pour 194 m² de locaux, 3 Rue Du Moulin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 07646215B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07646215B0004 a été délivré le 2 juin 2015, pour un projet situé 3 Rue Du Moulin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XC56, XC57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
14/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2016

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC56 XC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² -31 m² 0 m²
Locaux 118 m² 76 m² 118 m² 0 m² 118 m² 76 m² 194 m²
Total 149 m² 76 m² 118 m² 31 m² 118 m² 45 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 76 m² 118 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Autres activités 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
dont Entrepôt 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Total locaux 118 m² 76 m² 118 m² 0 m² 118 m² 76 m² 194 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIEVRECOURT (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07646215B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Moulin, à Neufchâtel-en-Bray (76270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 14 août 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646215B0004, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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