Le permis de construire n° 07834622M0011 a été délivré le 25 novembre 2022 à Longnes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Vieilles Vignes. Le dossier a été déposé par NATUP DISTRIBUTION.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 500 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1396, 0C 1400. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Longnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface créée

1 208 m²

Variation nette

+1 208 m²

Surface totale après

1 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1396 0C 1400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vieilles Vignes

Territoires administratifs

Commune: Longnes Code postal 78980 Identifiant INSEE 78346
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 208 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 868 m² de commerce et activités de service, 230 m² d'entrepôt et 110 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 208 m²	1 208 m²
Total	0 m²	1 208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 208 m²	1 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	868 m²	868 m²	868 m²
Autres activités	340 m²	340 m²	340 m²
dont Bureaux	110 m²	110 m²	110 m²
dont Entrepôt	230 m²	230 m²	230 m²
Total locaux	1 208 m²	1 208 m²	1 208 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NATUP DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mont-Saint-Aignan. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

NATUP DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325650216
SIRET: 32565021600147
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1956
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07834622M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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