Permis de construire Logement N° 07646214B0017

Permis de construire n° 07646214B0017 à Neufchâtel-en-Bray pour 542 m² de logement, 9 Place Du Marquis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 07646214B0017

Demandeur

PAMIC REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Place Du Marquis, le permis de construire n° 07646214B0017 a été délivré le 16 juillet 2015 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par PAMIC REALISATIONS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI506. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 507 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Locaux 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² -507 m² 0 m²
Total 507 m² 35 m² 507 m² 0 m² 507 m² 35 m² 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAMIC REALISATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512163312
SIRET
51216331200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
YQUEBEUF (76690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07646214B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Place Du Marquis, à Neufchâtel-en-Bray (76270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAMIC REALISATIONS et accordé le 16 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646214B0017, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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