Permis de construire n° 0764522600007 à Montville pour 366 m² de locaux, place de l'Abbé Kerebel Stade Roland Néel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PC n° 0764522600007
Demandeur
COMMUNE DE MONTVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764522600007 a été délivré le 17 septembre 2026, pour un projet situé place de l'Abbé Kerebel Stade Roland Néel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTVILLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 28 743 m², le programme représente 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 71, AK 555, AK 556, AK 566, AK 758, AK 824. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Montville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Roland Néel
Territoires administratifs
- Commune
- Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 28 743 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 366 m² à construire.
La surface de plancher passe de 186 m² à 404 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 366 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 218 m² | 404 m² |
| Total | 186 m² | 366 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 218 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 366 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 218 m² | 404 m² |
| Total locaux | 186 m² | 366 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 218 m² | 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTVILLE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONTVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604529
- SIRET
- 21760452900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764522600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |