Déclaration préalable n° 07645216M0011 à Montville pour 13 m² de locaux, Rue Ernest Delaporte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier DP n° 07645216M0011
Demandeur
MAISON DE RETRAITE LES MYOSOTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montville (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07645216M0011 a été accordée le 29 juin 2016, pour un projet situé Rue Ernest Delaporte. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE LES MYOSOTIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB931. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 303 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 316 m² |
| Total | 2 303 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 303 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 316 m² |
| Total locaux | 2 303 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE LES MYOSOTIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267601979
- SIRET
- 26760197900029
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTVILLE (76710)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE LES MYOSOTIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07645216M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |