Permis de construire Locaux N° 07645224B0010

Permis de construire n° 07645224B0010 à Montville pour 881 m² de locaux, 84 Rue Andre Martin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 07645224B0010

Demandeur

INTER-CAUX-VEXIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07645224B0010, délivré le 26 novembre 2024 à Montville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 84 Rue Andre Martin. Le dossier a été déposé par INTER-CAUX-VEXIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 376 m² en équipements publics et 376 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK378, AK379, AK411. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK378 AK379 AK411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76452
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 752 m² 129 m² 162 m² 129 m² 590 m² 881 m²
Total 291 m² 752 m² 129 m² 162 m² 129 m² 590 m² 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 376 m² 129 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Autres activités 291 m² 376 m² 0 m² 162 m² 129 m² 85 m² 376 m²
dont Bureaux 291 m² 376 m² 0 m² 162 m² 129 m² 85 m² 376 m²
Total locaux 291 m² 752 m² 129 m² 162 m² 129 m² 590 m² 881 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTER-CAUX-VEXIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070449
SIRET
20007044900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
BUCHY (76750)

Autres dossiers de INTER-CAUX-VEXIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645224B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 84 Rue Andre Martin, à Montville (76710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INTER-CAUX-VEXIN et accordé le 26 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07645224B0010, déposé en mairie de Montville.

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