Permis de construire Locaux N° 07645221B0013

Permis de construire n° 07645221B0013 à Montville pour 94 m² de locaux, 128 Rue Andre Martin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 décembre 2021

Dossier PC n° 07645221B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 128 Rue Andre Martin, le permis de construire n° 07645221B0013 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2021 à Montville (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montville Code postal 76 Identifiant INSEE 76452
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Locaux 0 m² 36 m² 58 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 58 m² 36 m² 58 m² 0 m² 58 m² 36 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 m² 58 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 58 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 58 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE (76840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645221B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 128 Rue Andre Martin, à Montville (76710).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07645221B0013, déposé en mairie de Montville.

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