Permis de construire Logement N° 07645224B0002

Permis de construire à Montville pour 1 898 m² de logement - 48 Rue Winston Churchill

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 07645224B0002

Demandeur

DRAKKAR DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07645224B0002, délivré le 4 juillet 2024 à Montville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 48 Rue Winston Churchill, Montville (76710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DRAKKAR DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

1 898 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

1 898 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 1 898 m² 0 m² 116 m² 0 m² 1 782 m² 1 898 m²
Locaux 506 m² 0 m² 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 622 m² 1 898 m² 0 m² 622 m² 0 m² 1 276 m² 1 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 - - - 26
- 30,8 % 69,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRAKKAR DEVELOPPEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848599213
SIRET
84859921300024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645224B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Winston Churchill, Montville (76710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DRAKKAR DEVELOPPEMENT et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645224B0002, instruit par la commune de Montville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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