Permis de construire Locaux N° 07614620B0034

Permis de construire n° 07614620B0034 à Buchy pour 71 m² de locaux, Rue D'argueil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 07614620B0034

Demandeur

INTER-CAUX-VEXIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07614620B0034, délivré le 2 novembre 2020 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue D'argueil. La demande émane de INTER-CAUX-VEXIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/11/2020
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2022

Localisation du projet à Buchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 280 m²
Locaux 304 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 375 m²
Total 655 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 30 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 101 m²
Autres activités 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m²
dont Entrepôt 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m²
Total locaux 304 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 375 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTER-CAUX-VEXIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070449
SIRET
20007044900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
BUCHY (76750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614620B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'argueil, à Buchy (76750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTER-CAUX-VEXIN et accordé le 2 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07614620B0034, déposé en mairie de Buchy.

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