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Permis de construire Mixte N° 07645222B0010

Permis de construire à Montville pour 7 784 m² de logement et locaux - Residence Les Myosotis - R

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 7 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 091 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Residence Les Myosotis - R, Montville (76710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY et accordé le 15 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 448 m² d'habitation et 5 336 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645222B0010, instruit par la commune de Montville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 07645222B0010

Demandeur

EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07645222B0010, délivré le 15 février 2023 à Montville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Residence Les Myosotis - R, Montville (76710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 091 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 61 T1, 9 T2, 9 T3, 8 T4, dont 87 en locatif social. La surface se répartit entre 2 448 m² d'habitation et 5 336 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB929, AB930, AB931.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 091 m²

Surface existante avant

1 892 m²

Surface créée

7 784 m²

Variation nette

+5 892 m²

Surface totale après

7 784 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/02/2023

Chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Localisation du projet à Montville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB929 AB930 AB931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	87 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	110 m²	2 448 m²	110 m²	2 338 m²	2 448 m²
Locaux	1 782 m²	5 336 m²	1 782 m²	3 554 m²	5 336 m²
Total	1 892 m²	7 784 m²	1 892 m²	5 892 m²	7 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Équipements publics	1 782 m²	5 310 m²	1 782 m²	3 528 m²	5 310 m²
Total locaux	1 782 m²	5 336 m²	1 782 m²	3 554 m²	5 336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	87
Logements collectifs	87
En résidence	87
Logements démolis	41

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
61	9	9	8	-	-	87
70,1 %	10,3 %	10,3 %	9,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267601953
SIRET: 26760195300032
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: MAROMME (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07645222B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 7 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 091 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Residence Les Myosotis - R, Montville (76710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY et accordé le 15 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 61 T1, 9 T2, 9 T3, 8 T4, dont 87 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 448 m² d'habitation et 5 336 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645222B0010, instruit par la commune de Montville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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