Permis de construire à Maromme pour 182 m² de locaux - 16 Rue De La Republique Le Village Des Aubepins
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 07641018M0002
Demandeur
EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY
Cette page présente le permis de construire n° 07641018M0002, délivré le 7 juin 2018 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 16 Rue De La Republique Le Village Des Aubepins, Maromme (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL160, AL163, AL164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2019
Achèvement (DAACT)
04/09/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 15 jours
Durée du chantier
5 mois 13 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Des Aubepins
Territoire administratif
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 585 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 6 767 m² |
| Total | 6 585 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 6 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 585 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 6 767 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267601953
- SIRET
- 26760195300032
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- MAROMME (76150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641018M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 04/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |