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Permis de construire Locaux N° 07641018M0002

Permis de construire n° 07641018M0002 à Maromme pour 182 m² de locaux, 16 Rue De La Republique Le Village Des Aubepins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 579 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Rue De La Republique Le Village Des Aubepins, à Maromme (76150).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY et accordé le 7 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 22 mars 2019, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641018M0002, déposé en mairie de Maromme.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 07641018M0002

Demandeur

EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maromme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641018M0002 a été délivré le 7 juin 2018, pour un projet situé 16 Rue De La Republique Le Village Des Aubepins. EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL160, AL163, AL164. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 579 m²

Surface existante avant

6 585 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

6 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

04/09/2019

Autorisation

07/06/2018

Chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL160 AL163 AL164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Des Aubepins

Territoires administratifs

Commune: Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 585 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	6 767 m²
Total	6 585 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	6 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 585 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	6 767 m²
Total locaux	6 585 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	6 767 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267601953
SIRET: 26760195300032
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAROMME (76150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07641018M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 579 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Rue De La Republique Le Village Des Aubepins, à Maromme (76150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY et accordé le 7 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 22 mars 2019, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641018M0002, déposé en mairie de Maromme.

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PC n°07641018M0001 Logement Commencé

Rue Marcel Paul

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Nouvelle construction

22 mars 2018 2 542 m² SDP SCCV LANCE IMMO NC1

PC n°07641018M0005 Logement Terminé

Impasse Trotteux

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04 mai 2018 164 m² SDP SCCV LANCE IMMO NC1

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