Permis de construire Locaux N° 07645223B0002

Permis de construire n° 07645223B0002 à Montville pour 2 676 m² de locaux, 1-3 Rue Francois Mauriac

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 07645223B0002

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07645223B0002 a été délivré le 5 avril 2023 à Montville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1-3 Rue Francois Mauriac. Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK810, AK809. Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 861 m²

Surface existante avant

2 675 m²

Surface créée

2 676 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK810 AK809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 675 m² 66 m² 2 610 m² 65 m² 2 610 m² 1 m² 2 676 m²
Total 2 675 m² 66 m² 2 610 m² 65 m² 2 610 m² 1 m² 2 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 66 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 2 676 m² 2 676 m²
Autres activités 2 675 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 610 m² -2 675 m² 0 m²
dont Industrie 2 675 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 610 m² -2 675 m² 0 m²
Total locaux 2 675 m² 66 m² 2 610 m² 65 m² 2 610 m² 1 m² 2 676 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
287600019
SIRET
28760001900049
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645223B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1-3 Rue Francois Mauriac, à Montville (76710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 5 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645223B0002, déposé en mairie de Montville.

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