Retour aux permis de construire de Montville

Permis de construire Locaux N° 07645217B0022

Permis de construire à Montville pour 426 m² de locaux - 82 Rue Andre Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 82 Rue Andre Martin, Montville (76710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAS A PAS et accordé le 5 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645217B0022, instruit par la commune de Montville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 07645217B0022

Demandeur

PAS A PAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07645217B0022, délivré le 5 mars 2018 à Montville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 82 Rue Andre Martin, Montville (76710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAS A PAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 737 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

31/12/2023

Autorisation

05/03/2018

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Montville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²
Locaux	600 m²	426 m²	0 m²	426 m²	1 026 m²
Total	790 m²	426 m²	190 m²	236 m²	1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	600 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	1 026 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS A PAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831280128
SIRET: 83128012800016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTVILLE (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07645217B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 82 Rue Andre Martin, Montville (76710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAS A PAS et accordé le 5 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645217B0022, instruit par la commune de Montville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montville

PC n°0764522600001 Logement Autorisé

Rue André Martin

Montville (76710)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 98 m² SDP SC INVEST DES SONDRES

DP n°0764522500026 Logement Autorisé

14 Bi Rue Louis Guittet

Montville (76710)

Transformation sans extension

09 sept. 2025 75 m² SDP

DP n°0764522500032 Locaux Terminé

40 Place De L'abbe Kerebel

Montville (76710)

Extension sans transformation

28 juil. 2025 11 m² SDP INTER-CAUX-VEXIN

PC n°0764522500003 Logement Autorisé

51 Rue Andre Martin

Montville (76710)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 91 m² SDP

PC n°0764522500002 Logement Terminé

Place De L'abbe Kerebel

Montville (76710)

Nouvelle construction

14 mai 2025 70 m² SDP

PC n°07645224B0011 Locaux Commencé

82 Rue Andre Martin

Montville (76710)

Transformation avec extension

30 avr. 2025 420 m² SDP PAS A PAS

Autres types d'autorisations à Montville

Permis d'aménager à Montville

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montville

Autres types d'autorisations à Montville

Caractéristiques du projet