Permis de construire Logement N° 07645217B0018

Permis de construire n° 07645217B0018 à Montville pour 97 m² de logement, Rue De Bois Isambert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 8 février 2018

Dossier PC n° 07645217B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07645217B0018 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2018, pour un projet situé Rue De Bois Isambert.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 75 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 22 m² 75 m² 0 m² 75 m² 22 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVILLE (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645217B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Bois Isambert, à Montville (76710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07645217B0018, déposé en mairie de Montville.

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