Permis de construire n° 07645217B0017 à Montville pour 37 m² de locaux, 1A Domaine De Saint Hubert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 07645217B0017
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DOMAINE SAINT HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07645217B0017 a été délivré le 13 novembre 2017 à Montville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1A Domaine De Saint Hubert. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DOMAINE SAINT HUBERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK640, AK731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 158 m² |
| Total | 121 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 158 m² |
| Total locaux | 121 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DOMAINE SAINT HUBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 820032936
- SIRET
- 82003293600016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTVILLE (76710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07645217B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |