Déclaration préalable Logement N° 07645218B0003

Déclaration préalable n° 07645218B0003 à Montville pour 40 m² de logement, 25 Place De La Republique

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier DP n° 07645218B0003

Demandeur

GUILLAUME GRENET ANNE-CECILE DEMARES ISABELLE RAIMBOURG NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Place De La Republique, la déclaration préalable n° 07645218B0003 a été accordée le 11 juin 2018 à Montville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par GUILLAUME GRENET ANNE-CECILE DEMARES ISABELLE RAIMBOURG NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montville Code postal 76710 Identifiant INSEE 76452
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILLAUME GRENET ANNE-CECILE DEMARES ISABELLE RAIMBOURG NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de notaires
SIREN
390884476
SIRET
39088447600016
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645218B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Place De La Republique, à Montville (76710).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GUILLAUME GRENET ANNE-CECILE DEMARES ISABELLE RAIMBOURG NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE et accordée le 11 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07645218B0003, déposé en mairie de Montville.

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