Déclaration préalable n° 0764512300190 à Mont-Saint-Aignan pour 177 m² de locaux, 5 Rue Linus Carl Pauling
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier DP n° 0764512300190
Demandeur
SKALA BUSINESS SCHOOL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0764512300190 a été accordée le 2 janvier 2024 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Linus Carl Pauling. Le projet est porté par SKALA BUSINESS SCHOOL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 544 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD469. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 626 m² |
| Total | 626 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 626 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 626 m² |
| Total locaux | 626 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SKALA BUSINESS SCHOOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882939887
- SIRET
- 88293988700015
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512300190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |