Déclaration préalable Locaux N° 0764512100023

Déclaration préalable n° 0764512100023 à Mont-Saint-Aignan pour 698 m² de locaux, 43 Rue Raymond Aron

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier DP n° 0764512100023

Demandeur

VISION IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 avril 2021 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0764512100023 porte sur un projet situé 43 Rue Raymond Aron. Le projet est porté par VISION IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD738. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 883 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

698 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
12/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m²
Total 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Autres activités 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² -698 m² 0 m²
dont Bureaux 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² -698 m² 0 m²
Total locaux 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m² 0 m² 698 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VISION IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894017912
SIRET
89401791200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512100023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Raymond Aron, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VISION IMMO et accordé le 2 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 12 août 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512100023, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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