Permis de construire Locaux N° 0764512200030

Permis de construire n° 0764512200030 à Mont-Saint-Aignan pour 178 m² de locaux, 1 Bis Chemin De Cleres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0764512200030

Demandeur

PHARMALOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764512200030, délivré le 21 octobre 2022 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Bis Chemin De Cleres. La demande émane de PHARMALOR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2023

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
21/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2023

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Locaux 191 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 369 m²
Total 369 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 191 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 369 m²
Total locaux 191 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMALOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817495930
SIRET
81749593000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Chemin De Cleres, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHARMALOR et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 21 février 2023, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512200030, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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