Permis de construire Logement N° 0764512100009

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 1 471 m² de logement - 4 Rue Thouroude

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 0764512100009

Demandeur

SCCV THOUROUDE

Cette page présente le permis de construire n° 0764512100009, délivré le 3 mai 2021 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Thouroude, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV THOUROUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3, 3 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 021 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

1 471 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

1 471 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
23/06/2022
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2024

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 1 471 m² 0 m² 259 m² 0 m² 1 212 m² 1 471 m²
Total 259 m² 1 471 m² 0 m² 259 m² 0 m² 1 212 m² 1 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 10 3 3 - 17
- 5,9 % 58,8 % 17,6 % 17,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV THOUROUDE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
888338563
SIRET
88833856300016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 23/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Thouroude, Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV THOUROUDE et accordé le 3 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 25 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3, 3 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512100009, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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