Permis de construire Locaux N° 0764512100006

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 60 m² de locaux - 15 Rue Robert Lehmann

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 0764512100006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0764512100006, délivré le 7 mai 2021 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Robert Lehmann, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY100, AY329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2024

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY100 AY329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Robert Lehmann, Mont-Saint-Aignan (76130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512100006, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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