Permis de construire n° 0764512100001 à Mont-Saint-Aignan pour 124 m² de logement, 21 Cote Pierreuse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 0764512100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764512100001 a été délivré le 26 avril 2021 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 21 Cote Pierreuse.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 528 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 393. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Cote Pierreuse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 359 permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Aignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 528 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-SUR-SCIE (76890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 393 à Mont-Saint-Aignan (76130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cote Pierreuse à Mont-Saint-Aignan (76130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Cote Pierreuse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.