Permis de construire Logement N° 07655220C0009

Permis de construire à Sainte-Adresse pour 1 620 m² de logement - 22 Rue Claude Monet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 07655220C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07655220C0009, délivré le 16 novembre 2020 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 22 Rue Claude Monet, Sainte-Adresse (76310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 11 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XA111, XA125, XA126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 631 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

1 620 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

1 620 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XA111 XA125 XA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 642 m² 1 620 m² 0 m² 642 m² 0 m² 978 m² 1 620 m²
Total 642 m² 1 620 m² 0 m² 642 m² 0 m² 978 m² 1 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 6 11 4 - - 26
19,2 % 23,1 % 42,3 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07655220C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Claude Monet, Sainte-Adresse (76310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 11 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655220C0009, instruit par la commune de Sainte-Adresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Adresse

Autres types d'autorisations à Sainte-Adresse