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Déclaration préalable Locaux N° 0764512100049

Déclaration préalable à Mont-Saint-Aignan pour 57 m² de locaux - 3 Parc De La Touques

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 457 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Parc De La Touques, Mont-Saint-Aignan (76130).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512100049, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier DP n° 0764512100049

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0764512100049, accordée le 7 mai 2021 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Parc De La Touques, Mont-Saint-Aignan (76130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 457 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 457 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2021.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2021

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total	57 m²	57 m²	57 m²	0 m²	57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONSECOURS (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0764512100049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 457 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Parc De La Touques, Mont-Saint-Aignan (76130).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512100049, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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