Permis de construire n° 0764512000054 à Mont-Saint-Aignan pour 3 331 m² de logement, 6 8 chemin de la Planquette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 0764512000054
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764512000054 a été délivré le 23 mars 2021 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 6 8 chemin de la Planquette. Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 1 074 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 116 m², soit 72 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 545, AZ 546, AZ 602. Sur la même voie, chemin de la Planquette, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Aignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2023. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 074 m² existants et construit 3 331 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 116 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 374 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 074 m² à 3 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 374 m² | 3 331 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 2 957 m² | 3 331 m² |
| Locaux | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | -700 m² | 0 m² |
| Total | 1 074 m² | 3 331 m² | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 2 257 m² | 3 331 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 374 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 22 | 2 | 1 | - | 46 |
| - | 45,7 % | 47,8 % | 4,3 % | 2,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST, une SAS basée au Petit-Quevilly. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432847812
- SIRET
- 43284781200034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE PETIT-QUEVILLY (76142)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512000054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 22/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de la Planquette à Mont-Saint-Aignan (76130)
L’autre dossier recensé chemin de la Planquette depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.