Permis de construire Logement N° 0764512000054

Permis de construire n° 0764512000054 à Mont-Saint-Aignan pour 3 331 m² de logement, 6 8 Chemin De La Planquette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 0764512000054

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 8 Chemin De La Planquette, le permis de construire n° 0764512000054 a été délivré le 23 mars 2021 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 22 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ545, AZ546, AZ602. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 116 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

3 331 m²

Variation nette

+2 257 m²

Surface totale après

3 331 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

22/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2023

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ545 AZ546 AZ602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 3 331 m² 0 m² 374 m² 0 m² 2 957 m² 3 331 m²
Locaux 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² -700 m² 0 m²
Total 1 074 m² 3 331 m² 0 m² 1 074 m² 0 m² 2 257 m² 3 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 22 2 1 - 46
- 45,7 % 47,8 % 4,3 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432847812
SIRET
43284781200034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2000
Localisation
LE PETIT QUEVILLY (76142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512000054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 8 Chemin De La Planquette, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST et accordée le 23 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 22 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 22 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512000054, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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