Permis de construire Logement N° 0764512000054

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 3 331 m² de logement - 6 8 Chemin De La Planquette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 0764512000054

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0764512000054, délivré le 23 mars 2021 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 8 Chemin De La Planquette, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 22 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ545, AZ546, AZ602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 116 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

3 331 m²

Variation nette

+2 257 m²

Surface totale après

3 331 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

22/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2023

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ545 AZ546 AZ602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 3 331 m² 0 m² 374 m² 0 m² 2 957 m² 3 331 m²
Locaux 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 074 m² 3 331 m² 0 m² 1 074 m² 0 m² 2 257 m² 3 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 22 2 1 - 46
- 45,7 % 47,8 % 4,3 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432847812
SIRET
43284781200034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE PETIT QUEVILLY (76142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512000054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 8 Chemin De La Planquette, Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST et accordé le 23 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 22 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 22 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512000054, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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