Permis de construire Logement N° 0764511900038

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 1 512 m² de logement - 6 Rue Des Cedres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 0764511900038

Demandeur

LHOTECI

Cette page présente le permis de construire n° 0764511900038, délivré le 29 juillet 2019 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Des Cedres, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LHOTECI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 255 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO278, AO320, AO321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 255 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

1 512 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO278 AO320 AO321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 1 512 m² 0 m² 306 m² 0 m² 1 206 m² 1 512 m²
Total 306 m² 1 512 m² 0 m² 306 m² 0 m² 1 206 m² 1 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 2 2 - 19
- 36,8 % 42,1 % 10,5 % 10,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LHOTECI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844168914
SIRET
84416891400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764511900038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Cedres, Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LHOTECI et accordé le 29 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511900038, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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