Permis de construire Logement N° 0764511800032

Permis de construire n° 0764511800032 à Mont-Saint-Aignan pour 1 094 m² de logement, 5 Rue Des Cedres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 0764511800032

Demandeur

NORMANDIE REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764511800032 a été délivré le 13 décembre 2018 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Des Cedres. NORMANDIE REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO126, AO208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

1 094 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO126 AO208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 1 094 m² 0 m² 540 m² 0 m² 554 m² 1 094 m²
Total 540 m² 1 094 m² 0 m² 540 m² 0 m² 554 m² 1 094 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 5 1 - 7
- - 14,3 % 71,4 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE REALISATIONS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830940854
SIRET
83094085400029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764511800032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Cedres, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORMANDIE REALISATIONS et accordé le 13 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764511800032, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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