Permis de construire Logement N° 0764511400032

Permis de construire n° 0764511400032 à Mont-Saint-Aignan pour 1 321 m² de logement, 3 Rue Des Cedres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 0764511400032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764511400032 a été délivré le 20 mars 2015, pour un projet situé 3 Rue Des Cedres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 876 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, dont 2 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 7 T3, 2 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO207. Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 876 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+1 157 m²

Surface totale après

1 321 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
19/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 1 321 m² 0 m² 164 m² 0 m² 1 157 m² 1 321 m²
Total 164 m² 1 321 m² 0 m² 164 m² 0 m² 1 157 m² 1 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 2
Logements collectifs 16
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 7 2 2 - 18
27,8 % 11,1 % 38,9 % 11,1 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764511400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (2 individuels, 16 collectifs), pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 876 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Cedres, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 19 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 7 T3, 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511400032, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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