Permis de construire n° 0764511200044 à Mont-Saint-Aignan pour 1 115 m² de locaux, Centre Sportif Des Coquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 0764511200044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764511200044 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé Centre Sportif Des Coquet.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD148. L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
| Total | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511200044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 10/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |