Déclaration préalable à Mont-Saint-Aignan pour 29 m² de locaux - 2 Rue De La Vatine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier DP n° 0764511800110
Demandeur
SCI BECA
Cette page présente la déclaration préalable n° 0764511800110, accordée le 8 novembre 2018 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De La Vatine, Mont-Saint-Aignan (76130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BECA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH392.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2019
Achèvement (DAACT)
22/10/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
11 mois 14 jours
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 208 m² |
| Total | 179 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 179 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BECA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840728521
- SIRET
- 84072852100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511800110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |