Permis de construire Logement N° 01422821R0033

Permis de construire à Douvres-la-Délivrande pour 3 346 m² de logement - 49 Rue Simone Veil Zac Les H

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 01422821R0033

Demandeur

NORMANDIE REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 01422821R0033, délivré le 3 mai 2022 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé 49 Rue Simone Veil Zac Les H, Douvres-la-Délivrande (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMANDIE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 346 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 26 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 346 m²

Variation nette

+3 346 m²

Surface totale après

3 346 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
13/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2025

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 346 m² 3 346 m²
Total 0 m² 3 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 346 m² 3 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 26 8 - - 48
- 29,2 % 54,2 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE REALISATIONS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830940854
SIRET
83094085400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422821R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 346 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Simone Veil Zac Les H, Douvres-la-Délivrande (14440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORMANDIE REALISATIONS et accordé le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2023, achèvement déclaré le 23 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 26 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422821R0033, instruit par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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