Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 3 487 m² de logement - Rue Du Village - Rue Bouci
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 18 mai 2015 · Dossier PC n° 0764511400033 · Demandeur : EUROPROM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0764511400033, délivré le 18 mai 2015 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Village - Rue Bouci, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPROM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 58 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 30 T3, 4 T4, dont 14 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ572.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 487 m² | 3 487 m² |
| Locaux | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 702 m² | 3 487 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 2 785 m² | 3 487 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 21 | 30 | 4 | - | - | 58 |
| 5,2 % | 36,2 % | 51,7 % | 6,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511400033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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