Permis de construire n° 07644722C0009 à Montivilliers pour 3 187 m² de locaux, Ferme De La Montade
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 07644722C0009
Demandeur
EARL DE LA MONTADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07644722C0009, délivré le 2 septembre 2022 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Ferme De La Montade. La demande émane de EARL DE LA MONTADE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 187 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 071 m² | 3 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 187 m² | 6 258 m² |
| Total | 3 071 m² | 3 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 187 m² | 6 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 071 m² | 3 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 187 m² | 6 258 m² |
| Total locaux | 3 071 m² | 3 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 187 m² | 6 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MONTADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407791094
- SIRET
- 40779109400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76290)
Autres dossiers de EARL DE LA MONTADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644722C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |