Permis de construire Locaux N° 07644722C0013

Permis de construire n° 07644722C0013 à Montivilliers pour 164 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 07644722C0013

Demandeur

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2022 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644722C0013 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par LE HAVRE SEINE METROPOLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Montivilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
200084952
SIRET
20008495200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2019
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76085)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644722C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE HAVRE SEINE METROPOLE et accordée le 11 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644722C0013, déposé en mairie de Montivilliers.

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