Permis de construire Locaux N° 07644722C0022

Permis de construire à Montivilliers pour 5 338 m² de locaux - Route De Fontaine La Malle Les Murets

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 07644722C0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07644722C0022, délivré le 30 septembre 2022 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Fontaine La Malle Les Murets, Montivilliers (76290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 338 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE984.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 069 m²

Surface créée

5 338 m²

Variation nette

+5 338 m²

Surface totale après

5 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/05/2024
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
31/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Murets

Territoire administratif

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 338 m² 5 338 m²
Total 0 m² 5 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 338 m² 5 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 338 m² 5 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76085)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644722C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Fontaine La Malle Les Murets, Montivilliers (76290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 31 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644722C0022, instruit par la commune de Montivilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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