Déclaration préalable Locaux N° 07644715C0006

Déclaration préalable n° 07644715C0006 à Montivilliers pour 10 m² de locaux, 1 Rue Des Quatre Saisons

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier DP n° 07644715C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07644715C0006 a été accordée le 26 février 2015, pour un projet situé 1 Rue Des Quatre Saisons.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI446, AZ410, AZ496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

4 411 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

4 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI446 AZ410 AZ496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 411 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 421 m²
Total 4 411 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 796 m²
Autres activités 615 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 625 m²
dont Bureaux 413 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 423 m²
dont Entrepôt 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Total locaux 4 411 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644715C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Quatre Saisons, à Montivilliers (76290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644715C0006, déposé en mairie de Montivilliers.

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