Permis de construire n° 07644715C0034 à Montivilliers pour 1 678 m² de locaux, 5 Rue D'escures
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 07644715C0034
Demandeur
GAEC D ESCURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07644715C0034 a été délivré le 10 mars 2016 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue D'escures. GAEC D ESCURES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 678 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS218, ZD46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 1 678 m² |
| Total | 0 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 1 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 1 678 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 1 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D ESCURES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318380458
- SIRET
- 31838045800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT MARTIN DU MANOIR (76290)
Autres dossiers de GAEC D ESCURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644715C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |